Le permis de démolir n° 05942515Z0001, délivré le 5 juillet 2015 à Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 rue du Marechal Foch.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 779. La voie, rue du Marechal Foch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Neuville-en-Avesnois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2015.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/07/2015

Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 779. Au total, 4 permis de démolir référencés à Neuville-en-Avesnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE-EN-AVESNOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05942515Z0001
Code commune INSEE	59425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue du Marechal Foch à Neuville-en-Avesnois (59218)

L’autre dossier recensé rue du Marechal Foch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05942523Z0003 Autorisé

22 rue du Marechal Foch

Neuville-en-Avesnois (59218)

08/03/2024 870 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Neuville-en-Avesnois

PD n°05942517Z0001 Autorisé

5 rue Basse

Neuville-en-Avesnois (59218)

06 nov. 2017 1 530 m² foncier

PD n°05942523Z0003 Autorisé

22 rue du Marechal Foch

Neuville-en-Avesnois (59218)

08 mars 2024 870 m² foncier

PD n°05942525Z0001 Commencé

13 rue Luton

Neuville-en-Avesnois (59218)

26 août 2025 503 m² foncier

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