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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05942523Z0003

Permis de démolir n° 05942523Z0003 à Neuville-en-Avesnois, 22 Rue Du Marechal Foch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942523Z0003, déposé en mairie de Neuville-en-Avesnois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PD n° 05942523Z0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2024 à Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942523Z0003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Marechal Foch.

Le terrain support du projet couvre 870 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A96. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Neuville-en-Avesnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVILLE EN AVESNOIS (59218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05942523Z0003
Code commune INSEE	59425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Marechal Foch à Neuville-en-Avesnois (59218).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942523Z0003, déposé en mairie de Neuville-en-Avesnois.

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