Permis de démolir n° 05942523Z0003 à Neuville-en-Avesnois, 22 rue du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PD n° 05942523Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2024 à Neuville-en-Avesnois (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942523Z0003 porte sur un bâtiment situé 22 rue du Marechal Foch.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 870 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 96. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal Foch, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Neuville-en-Avesnois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2024.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Avesnois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 96. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Neuville-en-Avesnois.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Avesnois Code postal 59218 Identifiant INSEE 59425
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 870 m².
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE EN AVESNOIS (59218)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05942523Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Marechal Foch à Neuville-en-Avesnois (59218)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Foch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.