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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594212600002

Permis de démolir n° 0594212600002 à Mouvaux, 94 Rue D'alsace-Lorraine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594212600002, déposé en mairie de Mouvaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2026

Dossier PD n° 0594212600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2026 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594212600002 porte sur un bâtiment situé 94 Rue D'alsace-Lorraine.

La parcelle concernée s'étend sur 525 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI882. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2026

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2026.

Dépôt

6 avril 2026

Autorisation

13 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

06/04/2026

Autorisation

13/06/2026

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	525 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594212600002
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 juin 2026
Date de dépôt	06/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Rue D'alsace-Lorraine à Mouvaux (59420).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594212600002, déposé en mairie de Mouvaux.

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114 Rue De Lille

Mouvaux (59420)

17 déc. 2024 3F NOTRE LOGIS

PD n°05942124O0009 Autorisé

8 Et Rue Gabriel Peri

Mouvaux (59420)

11 févr. 2025 328 m² foncier 3F NOTRE LOGIS

PD n°0594212500002 Autorisé

29B Rue Franklin Roosevelt

Mouvaux (59420)

19 août 2025 95 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0594212500004 Autorisé

5 Rue Des Duriez

Mouvaux (59420)

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