Permis de démolir n° 0594212600001 à Mouvaux, 6 Rue Rouget De L'isle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2026
Dossier PD n° 0594212600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594212600001 a été délivré le 13 juin 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue Rouget De L'isle.
La parcelle concernée s'étend sur 20 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2026.
Dépôt
12 mars 2026
Autorisation
13 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |