Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594212500002

Permis de démolir n° 0594212500002 à Mouvaux, 29B Rue Franklin Roosevelt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PD n° 0594212500002

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29B Rue Franklin Roosevelt, le permis de démolir n° 0594212500002 a été délivré le 19 août 2025 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 95 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK649. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 95 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0594212500002
Code commune INSEE 59421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29B Rue Franklin Roosevelt à Mouvaux (59420).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594212500002, déposé en mairie de Mouvaux.

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