Permis de démolir n° 05942113O0002 à Mouvaux, 18 Carri Des Prés
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PD n° 05942113O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Carri Des Prés, le permis de démolir n° 05942113O0002 a été délivré le 22 août 2013 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 156 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05942113O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |