Permis de démolir n° 05941016O0002 à Mons-en-Barœul, 1 Av Marc Sangnier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 05941016O0002
Demandeur
LOGIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05941016O0002 a été délivré le 11 juillet 2016 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Av Marc Sangnier. Le projet est porté par LOGIS METROPOLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO823. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 886980440
- SIRET
- 88698044000038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941016O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |