Permis de démolir n° 05941016O0001 à Mons-en-Barœul, 100A Rue Du Becquerel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 05941016O0001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 100A Rue Du Becquerel, le permis de démolir n° 05941016O0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Mons-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 458 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL181, AL182, AL183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mons-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mons-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-en-Barœul Code postal 59370 Identifiant INSEE 59410
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59034)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05941016O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |