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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05940524O0001

Permis de démolir n° 05940524O0001 à Mœuvres, 0003 Rue D Inchy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE L'ENCLAVE et autorisé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940524O0001, déposé en mairie de Mœuvres.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 05940524O0001

Demandeur

DE L'ENCLAVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05940524O0001, délivré le 9 janvier 2025 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 0003 Rue D Inchy. DE L'ENCLAVE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A680. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Mœuvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet à Mœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mœuvres Code postal 59400 Identifiant INSEE 59405
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ENCLAVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 953770419
SIRET: 95377041900018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2023
Localisation: HERMIES (62147)

Autres dossiers de DE L'ENCLAVE

PD n°05940523O0001 Autorisé

0001 Rue Du Calvaire

12 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05940524O0001
Code commune INSEE	59405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Rue D Inchy à Mœuvres (59400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE L'ENCLAVE et autorisé le 9 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940524O0001, déposé en mairie de Mœuvres.

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