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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05940515C0001

Permis de démolir n° 05940515C0001 à Mœuvres, Rue De La Raperie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL et autorisée le 27 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940515C0001, déposé en mairie de Mœuvres.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PD n° 05940515C0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05940515C0001 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Raperie. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM99, ZM98, ZM97. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mœuvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Localisation du projet à Mœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM99 ZM98 ZM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mœuvres Code postal 62147 Identifiant INSEE 59405
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 385110234
SIRET: 38511023401211
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05940515C0001
Code commune INSEE	59405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Raperie à Mœuvres (59400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL et autorisée le 27 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940515C0001, déposé en mairie de Mœuvres.

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