Permis de démolir à Bierne - Draey Brugghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 05908216A0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Cette page présente le permis de démolir n° 05908216A0002, délivré le 8 août 2016 à Bierne (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Draey Brugghe, Bierne (59380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL. Le terrain concerné couvre 4 379 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Bierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 379 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 385110234
- SIRET
- 38511023401211
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- SAINT LAURENT BLANGY (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05908216A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |