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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05908216A0002

Permis de démolir n° 05908216A0002 à Bierne, Draey Brugghe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL et autorisé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908216A0002, déposé en mairie de Bierne.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PD n° 05908216A0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Draey Brugghe, le permis de démolir n° 05908216A0002 a été délivré le 8 août 2016 à Bierne (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL.

Le terrain concerné couvre 4 379 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

4 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Localisation du projet à Bierne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bierne Code postal 59380 Identifiant INSEE 59082
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 379 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 385110234
SIRET: 38511023401211
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT LAURENT BLANGY (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05908216A0002
Code commune INSEE	59082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Draey Brugghe à Bierne (59380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL et autorisé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908216A0002, déposé en mairie de Bierne.

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