Permis de démolir n° 05940019J0008 à Merville, Rue De La Haute Loge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 05940019J0008
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05940019J0008, délivré le 23 mai 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Haute Loge. Le demandeur déclaré est ROQUETTE FRERES.
Le terrain support du projet couvre 20 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 62136 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400017
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de ROQUETTE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940019J0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |