Permis de démolir n° 0593901900001 à Masny, 25 Rue De La Jauderaie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PD n° 0593901900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue De La Jauderaie, le permis de démolir n° 0593901900001 a été délivré le 7 mars 2019 à Masny (Nord, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Masny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Masny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE D'AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593901900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |