Permis de démolir n° 0593901800001 à Masny, 1 Rue Du Presbytere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PD n° 0593901800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593901800001 a été délivré le 23 novembre 2018 à Masny (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Presbytere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Masny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Masny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASNY (59176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593901800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |