Permis de démolir n° 0593902100001 à Masny, 16 Rue D'erchin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 0593902100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Masny (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593902100001 a été délivré le 13 avril 2021, pour un bâtiment situé 16 Rue D'erchin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Masny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Masny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASNY (59176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593902100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |