Permis de démolir n° 05938323O0004 à Marly, 44 Rue Camelinat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PD n° 05938323O0004
Demandeur
DI PALENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2024 à Marly (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938323O0004 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Camelinat. La demande émane de DI PALENA.
La parcelle concernée s'étend sur 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1017. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Marly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DI PALENA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913601357
- SIRET
- 91360135700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOUCHY LES MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938323O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |