Permis de démolir n° 05938119Z0001 à Maresches, Derriere Les Haies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 05938119Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MARESCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maresches (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938119Z0001 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé Derriere Les Haies. La demande émane de COMMUNE DE MARESCHES.
Le terrain support du projet couvre 6 020 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U1561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Maresches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maresches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARESCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903816
- SIRET
- 21590381600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARESCHES (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938119Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |