Permis de démolir Statut : Terminé N° 05938122Z0001

Permis de démolir n° 05938122Z0001 à Maresches, 33 Rue Leon Malard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PD n° 05938122Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maresches (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938122Z0001 a été délivré le 5 août 2022, pour un bâtiment situé 33 Rue Leon Malard.

Le terrain d'assiette couvre 1 027 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U1645. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Maresches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022

Localisation du projet à Maresches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 027 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARESCHES (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05938122Z0001
Code commune INSEE 59381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Leon Malard à Maresches (59990).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938122Z0001, déposé en mairie de Maresches.

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