Permis de démolir n° 05938118Z0001 à Maresches, Neuf Muids
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 05938118Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Neuf Muids, le permis de démolir n° 05938118Z0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Maresches (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 57 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U2034. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Maresches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maresches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuf Muids
Territoires administratifs
- Commune
- Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARESCHES (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938118Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |