Permis de démolir n° 0593752100002 à Marchiennes, 18 Rue Auguste Maton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 0593752100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593752100002, délivré le 8 juin 2021 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Auguste Maton.
Le terrain support du projet couvre 115 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Marchiennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593752100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |