Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936822O0005

Permis de démolir n° 05936822O0005 à La Madeleine, 19 Rue De Turenne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PD n° 05936822O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936822O0005 a été délivré le 3 février 2022, pour un bâtiment situé 19 Rue De Turenne.

Le terrain d'assiette couvre 113 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2022

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 113 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05936822O0005
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Turenne à La Madeleine (59110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936822O0005, déposé en mairie de La Madeleine.

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