Permis de démolir n° 0593682100037 à La Madeleine, 1 Rue Saint Henri
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 0593682100037
Demandeur
VRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593682100037 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Saint Henri. La demande émane de VRAM.
Le terrain support du projet couvre 146 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB191. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VRAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801212887
- SIRET
- 80121288700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593682100037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |