Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593682100008

Permis de démolir n° 0593682100008 à La Madeleine, 32 Av Joffre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 0593682100008

Demandeur

COMMUNE DE LA MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0593682100008, délivré le 19 mai 2021 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Av Joffre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MADELEINE.

La parcelle concernée s'étend sur 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS76, AS77, AS80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS76 AS77 AS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 493 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MADELEINE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903683
SIRET
21590368300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593682100008
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av Joffre à La Madeleine (59110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA MADELEINE et autorisée le 19 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593682100008, déposé en mairie de La Madeleine.

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