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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593682100009

Permis de démolir n° 0593682100009 à La Madeleine, Rue De La Filature Et Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MADELEINE et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593682100009, déposé en mairie de La Madeleine.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 0593682100009

Demandeur

COMMUNE DE LA MADELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Filature Et Rue, le permis de démolir n° 0593682100009 a été délivré le 26 mai 2021 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LA MADELEINE.

Le terrain support du projet couvre 55 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS42. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MADELEINE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903683
SIRET: 21590368300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA MADELEINE (59110)

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27 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593682100009
Code commune INSEE	59368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Filature Et Rue à La Madeleine (59110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MADELEINE et autorisé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593682100009, déposé en mairie de La Madeleine.

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