Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593681800005

Permis de démolir à La Madeleine - 19 Av Saint Maur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PD n° 0593681800005

Demandeur

POLY IMMO

Cette page présente le permis de démolir n° 0593681800005, délivré le 16 avril 2018 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 19 Av Saint Maur, La Madeleine (59110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par POLY IMMO. Le terrain concerné couvre 537 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BB267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Surface du terrain

537 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2018

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 537 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLY IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813779923
SIRET
81377992300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593681800005
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Av Saint Maur, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par POLY IMMO et autorisé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681800005, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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