Permis de démolir n° 0593681800001 à La Madeleine, 79 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 0593681800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2018 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593681800001 porte sur un bâtiment situé 79 Rue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 79 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593681800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |