Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593681800009

Permis de démolir n° 0593681800009 à La Madeleine, 26 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PD n° 0593681800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0593681800009, délivré le 18 avril 2018 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Faidherbe.

Le terrain d'assiette couvre 112 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN261. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/04/2018

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 112 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593681800009
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Faidherbe à La Madeleine (59110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593681800009, déposé en mairie de La Madeleine.

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