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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593681700013

Permis de démolir n° 0593681700013 à La Madeleine, 28 Av Bernadette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PD n° 0593681700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593681700013 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un bâtiment situé 28 Av Bernadette.

Le terrain concerné couvre 108 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 186 permis de démolir référencés à La Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 108 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593681700013
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Av Bernadette à La Madeleine (59110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681700013, déposé en mairie de La Madeleine.

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PD n°0593681700010 Autorisé
53 Rue Desmazieres
La Madeleine (59110)
22 nov. 2017 120 m² foncier
PD n°0593681700011 Autorisé
217 Rue Du Ballon
La Madeleine (59110)
27 nov. 2017 164 m² foncier
PD n°0593681700014 Autorisé
11 Rue De Berkem
La Madeleine (59110)
11 déc. 2017 58 m² foncier
PD n°0593681800002 Autorisé
36 Av Bernadette
La Madeleine (59110)
06 févr. 2018 161 m² foncier
PD n°0593681800003 Autorisé
111 Ruede La Paix
La Madeleine (59110)
15 févr. 2018 129 m² foncier
PD n°0593681800001 Autorisé
79 Rue Pasteur
La Madeleine (59110)
19 févr. 2018 79 m² foncier

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