Permis de démolir n° 0593681700011 à La Madeleine, 217 Rue Du Ballon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PD n° 0593681700011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593681700011 a été délivré le 27 novembre 2017 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 217 Rue Du Ballon.
La parcelle concernée s'étend sur 164 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE127. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593681700011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |