Permis de démolir n° 05936815O0003 à La Madeleine, 59 Rue Fontaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PD n° 05936815O0003
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Rue Fontaine, le permis de démolir n° 05936815O0003 a été délivré le 17 février 2015 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE LA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903683
- SIRET
- 21590368300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MADELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936815O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |