Permis de démolir n° 05936814O0002 à La Madeleine, Impas Bomart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 05936814O0002
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936814O0002 a été délivré le 10 décembre 2014, pour un bâtiment situé Impas Bomart. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV294, AV293, AV288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ CEDEX (59664)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936814O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |