Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935023O0086

Permis de démolir n° 05935023O0086 à Lille, 1 boulevard du Professeur Jules Decler

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PD n° 05935023O0086

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935023O0086, délivré le 30 septembre 2023 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 boulevard du Professeur Jules Decler. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 78 100 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence TE 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 034 permis de démolir à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

Surface du terrain

78 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/09/2023

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TE 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 78 100 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 78 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, un établissement public d'hospitalisation basé à Lille. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265906719
SIRET
26590671900017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1974
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935023O0086
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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