Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935023O0049

Permis de démolir n° 05935023O0049 à Lille, 89 rue d'Esquermes et 1 Rue S

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PD n° 05935023O0049

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935023O0049 a été délivré le 1 août 2023 à Lille (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 89 rue d'Esquermes et 1 Rue S. LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 161 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle MY 201. Le catalogue recense 1 034 permis de démolir à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 août 2023

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MY 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 161 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 161 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 143 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523033595
SIRET
52303359500027
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935023O0049
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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