Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935023O0076

Permis de démolir n° 05935023O0076 à Lille, 15 Rue Pasteur (Hellemmes-Lil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 05935023O0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935023O0076 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un bâtiment situé 15 Rue Pasteur (Hellemmes-Lil.

Le terrain d'assiette couvre 99 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 99 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935023O0076
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Pasteur (Hellemmes-Lil à Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935023O0076, déposé en mairie de Lille.

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