Permis de démolir n° 05935022O0096 à Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 05935022O0096
Demandeur
INSTITUT PASTEUR DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935022O0096 a été délivré le 15 novembre 2022. Le demandeur déclaré est INSTITUT PASTEUR DE LILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 010 permis de démolir référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lille
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT PASTEUR DE LILLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 783696834
- SIRET
- 78369683400010
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59019)
Autres dossiers de INSTITUT PASTEUR DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935022O0096 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |