Permis de démolir n° 05935022O0074 à Lille, 22 Rue Jean Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PD n° 05935022O0074
Demandeur
APOBAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935022O0074 a été délivré le 27 octobre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Jean Moulin. La demande émane de APOBAST.
Le terrain d'assiette couvre 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1245. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59160 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 566 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APOBAST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911245520
- SIRET
- 91124552000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935022O0074 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |