Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935022O0083

Permis de démolir n° 05935022O0083 à Lille, 1 Rue Du Professeur Calmette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PD n° 05935022O0083

Demandeur

INSTITUT PASTEUR DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935022O0083, délivré le 13 octobre 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Professeur Calmette. INSTITUT PASTEUR DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 20 780 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY30, HY31, HY33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

20 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY30 HY31 HY33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT PASTEUR DE LILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
783696834
SIRET
78369683400010
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935022O0083
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Professeur Calmette à Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par INSTITUT PASTEUR DE LILLE et autorisée le 13 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935022O0083, déposé en mairie de Lille.

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