Permis de démolir n° 05935021O0012 à Lille, 100 Pave Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PD n° 05935021O0012
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935021O0012, délivré le 12 avril 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 100 Pave Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES.
La parcelle concernée s'étend sur 4 582 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215902982
- SIRET
- 21590298200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HELLEMMES (59260)
Autres dossiers de COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935021O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |