Permis de démolir n° 05935021O0013 à Lille, 20 Rue Saint Jacques
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2021
Dossier PD n° 05935021O0013
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935021O0013 a été délivré le 11 avril 2021, pour un bâtiment situé 20 Rue Saint Jacques. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 010 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 175904309
- SIRET
- 17590430900010
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935021O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |