Permis de démolir Statut : Annulé N° 05935019O0067

Permis de démolir n° 05935019O0067 à Lille, 1 Et Pave du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 novembre 2019

Dossier PD n° 05935019O0067

Demandeur

L'ESPOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935019O0067 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Et Pave du Moulin. La demande émane de L'ESPOIR.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 47 307 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 117, AI 125, AI 262. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Pave du Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 034 permis de démolir à Lille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2019

Surface du terrain

47 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 117 AI 125 AI 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 47 307 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 47 307 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ESPOIR, une association déclarée basée à Lille. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

L'ESPOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331232611
SIRET
33123261100029
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935019O0067
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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