Permis de démolir n° 05935019O0067 à Lille, 1 Et Pave Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 novembre 2019
Dossier PD n° 05935019O0067
Demandeur
L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935019O0067 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Et Pave Du Moulin. La demande émane de L'ESPOIR.
La parcelle concernée s'étend sur 47 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI125, AI262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 015 permis de démolir référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESPOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331232611
- SIRET
- 33123261100029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935019O0067 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |