Permis de construire Logement N° 05935020O0180

Permis de construire à Lille pour 1 004 m² de logement - 12 Et Rue Gustave Nadaud

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 9 février 2021 · Dossier PC n° 05935020O0180 · Demandeur : SOFIM PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935020O0180, délivré le 9 février 2021 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Et Rue Gustave Nadaud, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 6 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS346, DS48.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/02/2021
Surface du terrain
782 m²
Surface existante avant
52 m²
Surface créée
1 004 m²
Variation nette
+952 m²
Surface totale après
1 004 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.

Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/09/2020
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
12 Et Rue Gustave Nadaud, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
DS346, DS48
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 1 004 m² 0 m² 52 m² 0 m² 952 m² 1 004 m²
Total 52 m² 1 004 m² 0 m² 52 m² 0 m² 952 m² 1 004 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 6 3 - - 16
25,0 % 18,8 % 37,5 % 18,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFIM PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935020O0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Et Rue Gustave Nadaud, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935020O0180, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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