Permis de construire Mixte N° 05935019O0293

Permis de construire à Lille pour 6 629 m² de logement et locaux - 1 - 2 Pave Du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 05935019O0293

Demandeur

SCCV DU MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 05935019O0293, délivré le 16 septembre 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 - 2 Pave Du Moulin, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 484 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3, 13 T4, 1 T6+. La surface se répartit entre 5 120 m² d'habitation et 1 509 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI262, AI307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

47 484 m²

Surface existante avant

17 248 m²

Surface créée

6 629 m²

Variation nette

+6 515 m²

Surface totale après

23 763 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI125 AI262 AI307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 120 m²
Locaux 17 248 m² 1 509 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 395 m² 18 643 m²
Total 17 248 m² 6 629 m² 0 m² 114 m² 0 m² 6 515 m² 23 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 248 m² 1 509 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 395 m² 18 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 28 13 - 1 69
- 39,1 % 40,6 % 18,8 % - 1,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889569034
SIRET
88956903400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 logements en collectif, pour 6 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 484 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 2 Pave Du Moulin, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU MOULIN et accordé le 16 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3, 13 T4, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 120 m² d'habitation et 1 509 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0293, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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