Permis de démolir n° 05935018O0104 à Lille, 68 Rue Simons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 05935018O0104
Demandeur
SCCV JEANNE DE FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935018O0104 porte sur un bâtiment situé 68 Rue Simons. Le demandeur déclaré est SCCV JEANNE DE FLANDRE.
Le terrain d'assiette couvre 448 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JEANNE DE FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 482605003
- SIRET
- 48260500300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935018O0104 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |