Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935018O0096

Permis de démolir n° 05935018O0096 à Lille, 11 Rue D'ennetieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 05935018O0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935018O0096 a été délivré le 6 février 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue D'ennetieres.

Le terrain support du projet couvre 76 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PW176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Surface du terrain

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/02/2019

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PW176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 76 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935018O0096
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue D'ennetieres à Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935018O0096, déposé en mairie de Lille.

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