Permis de démolir Statut : Terminé N° 05935022O0051

Permis de démolir à Lille - 68 Rue Simons

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 juin 2022 · Dossier PD n° 05935022O0051 · Demandeur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05935022O0051, délivré le 28 juin 2022 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 68 Rue Simons, Lille (59260). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Le terrain concerné couvre 448 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IP121.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/06/2022
Surface du terrain
448 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juin 2022.

Dépôt
1 avril 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
2 mois 27 jours
Dépôt
01/04/2022
2
Autorisation
28/06/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lille

Adresse
68 Rue Simons, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
IP121
Code INSEE
59350

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 448 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LILLE (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935022O0051
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Simons, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935022O0051, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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