Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05935013O0001

Permis de démolir n° 05935013O0001 à Lille, 64 Rue D'artois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PD n° 05935013O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05935013O0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 64 Rue D'artois.

Le terrain concerné couvre 136 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OV42. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 015 permis de démolir référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Surface du terrain

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/05/2013

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 136 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05935013O0001
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue D'artois à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935013O0001, déposé en mairie de Lille.

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