Permis de démolir n° 05935013O0004 à Lille, 28 Rue Basselart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PD n° 05935013O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935013O0004 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Basselart.
Le terrain d'assiette couvre 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 015 permis de démolir référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSIN (59152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935013O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |