Permis de démolir n° 05935023O0042 à Lille, 12 Rue D'artois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 05935023O0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935023O0042 a été délivré le 11 juillet 2023 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue D'artois.
Le terrain support du projet couvre 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OT95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 010 permis de démolir référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935023O0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |