Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934316L0001

Permis de démolir n° 05934316L0001 à Lesquin, 191 Rue De Gamand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PD n° 05934316L0001

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE CENT POUR CENT EXPRESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05934316L0001, délivré le 18 mai 2016 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 191 Rue De Gamand. SOCIETE NOUVELLE CENT POUR CENT EXPRESS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 7 760 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Lesquin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Surface du terrain

7 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE CENT POUR CENT EXPRESS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513943803
SIRET
51394380300025
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05934316L0001
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 191 Rue De Gamand à Lesquin (59810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE CENT POUR CENT EXPRESS et autorisé le 18 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934316L0001, déposé en mairie de Lesquin.

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