Permis de construire Mixte N° 05934316L0016

Permis de construire à Lesquin pour 4 773 m² de logement et locaux - 191 Rue De Gamand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 05934316L0016

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE CENT POUR CENT EXPRESS

Cette page présente le permis de construire n° 05934316L0016, délivré le 28 septembre 2016 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 191 Rue De Gamand, Lesquin (59810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE CENT POUR CENT EXPRESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 4 695 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 760 m²

Surface créée

4 773 m²

Variation nette

+4 773 m²

Surface totale après

4 773 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 0 m² 4 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 695 m² 4 695 m²
Total 0 m² 4 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 773 m² 4 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Entrepôt 0 m² 4 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 043 m² 4 043 m²
Total locaux 0 m² 4 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 695 m² 4 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE CENT POUR CENT EXPRESS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513943803
SIRET
51394380300025
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934316L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Rue De Gamand, Lesquin (59810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE CENT POUR CENT EXPRESS et accordé le 28 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 4 695 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934316L0016, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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